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Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Objets
000364989
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000366391
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000366392
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000366393
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 7 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 9 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'amendement n°1 créant un nouvel article après l'article 9 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 10 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 7 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 9 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'amendement n°1 créant un nouvel article après l'article 9 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 10 à 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
000367505
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000367506
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000367706
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000367707
29
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000367708
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000367709
Envoi à la sanction
000371173
Sanction et promulgation
000371174
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°114, pp. 18585.
001182237
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38059.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale.
On
000364980
Dossier