Document CRI 000336104

Numerus clausus en kinésithérapie

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Observatoire des politiques culturelles - Désignation de trois membres

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Problématique de l'école primaire d'enseignement spécial - Les Mésanges - à Remicourt

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Pilotage du Gouvernement

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Projet de décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

Projet de décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2002 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Charlier

Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Rapport d'activités du CGRI pour l'année 2000 et rapport d'activités 2000 relatif à la coordination générale, en référence à l'accord de coopération du 27 janvier 1998 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

Voeux

Charte de partenariat entre la Communauté française et les provinces wallonnes

Allocution de Mme Françoise Schepmans, Présidente de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, à l'occasion de la célébration des trente ans du Parlement et du jubilé de 30, 25, 20 ans de plusieurs membres

Diminution de budget des centres de référence sida

Commission permanente de contrôle linguistique - Remplacement de trois membres

Projet de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts

Programme des travaux de première nécessité

Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française

Projet de décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Future affectation et l'utilisation du "Palace" à Bruxelles