Document PJD 000319473

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La discussion générale est close.
La discussion des articles relevant de la compétence de la commission est close.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commission a entendu l'exposé du Ministre Pierre Hazette.
La commission a procédé à un large échange de vues.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion - La commission recommande :
- l'adoption de l'article 5 par 10 voix et 2 abstentions;
- l'adoption de l'amendement n° 1 par 10 voix contre 2;
- l'adoption de l'article 7 à l'unanimité;
- l'adoption de l'article 8 à l'unanimité;
- l'adoption de l'amendemement n°2 par 10 voix contre 2;
- l'adoption de l'article 9 par 10 voix contre2.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projets de décret budgétaires. Discussion suspendue.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Intervention

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°23, pp. 2548.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 12 décembre 2007, pp. 61249.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission.