Document CRI 000332221

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Implications de la déclaration de Bologne

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

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Programmmes justificatifs - Fascicules A et B - Tableau budgétaire 2002

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Projet de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Situation des photographes de presse

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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Résultats de l'enquête sur la situation des établissements scolaires en matière d'infrastructure

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Projet de décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Difficultés rencontrées en matière de cumul de revenus par les enseignants titulaires à titre principal d'une charge incomplète lorsqu'ils sont admis à la pension.

Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française