Document PJDB 000318916

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé d'établir un rapport conjoint relatif au deuxième ajustement du budget 2001 et au budget initial 2002.
La discussion est close en ce qui concerne les compétences du ministre Demotte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Cion de la Santé, des Affaires sociales et de l' Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Maréchal, ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé ainsi que la représentante de la Cour des Comptes.
Ils ont entamé la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence de la commission.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Josse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - M. Josse est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de la ministre Dupuis.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux sont clos.
Par 9 voix et 1 abstention, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commission a entendu l'exposé du Ministre Pierre Hazette.
La commission a procédé à un large échange de vues.

Discussion - La commission a entendu les exposés des ministres Dupuis et Maréchal.
La commission a procécé à un large échange de vues.
La commission recommande l'adoption de l'amendement n°1 par 10 voix contre 2.
Par 10 voix contre 2, la commission recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet et ont procédé à un large échange de vues.
Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par M. le ministre Nollet.
Votes, conformément à l'article 49 § 5 du règlement :
Par 10 voix contre 2, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre Nollet.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour. Les membres de la commission ont poursuivi et terminé la discussion des articles et des tableaux relevant de al compétence de Mme la ministre Maréchal.
Votes, conformément à l'article 49 § 5 du règlement :
Par 12 voix contre 2, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de la compétence de Mme la ministre Maréchal.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Demotte et ont procédé à un large échange de vues.Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par M. le ministre Demotte.Votes, conformément à l'article 49 § 5 du règlement :Par 9 voix et 1 abstention, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre Demotte.Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - Décisions
1. La Commission décide de présenter un rapport unique contenant ses délibérations relatives au projet du 2ème ajustement du buget général des dépenses pour l'année 2001 et au budget général des dépenses pour l'année 2002.
2. M. Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
3. La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
4. La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de M. le ministre Demottre est close.

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Defraigne est désignée en qualité de co-rapporteuse.

Discussion - - Mme Defraigne est désignée en qualité de co-rapporteuse.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Miller, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.
- Les articles et tableaux relevant de la compétence de M.le ministre Miller ont été examinés.
- Par 7 voix et 1 abstention la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma recommande l'adoption du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001-partim pour les matières relevant de ses compétences.
-A l'unanimité, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma recommande l'adoption de l'amendement n° 1 concernant le projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002-partim pour les matières relevant de ses compétences
- Par 7 voix contre 1, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma recommande l'adoption du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002-partim pour les matières relevant de ses compétences..
- Confiance a été faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion - La discussions est close en ce qui concerne les compétences du ministre Hasquin.
L'amendement n°2 du Gouvernement est déposé.
La commission a procédé à la lecture des avis des commissions spécialisées.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion - L'avis a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.

Approbation de l'avis de la commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme.

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme closes. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Erratum au Document

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°222, pp. 29808.