Document CRI 000327310

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999

Projet de décret portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5, et Annexes I, II, III et IV ;
2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990 ;
3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et Annexe I ;
4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne, et à l'annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998

Projet de décret portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5, et Annexes I, II, III et IV ;
2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990 ;
3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et Annexe I ;
4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne, et à l'annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Désignation des membres du collège d'autorisation et de contrôle. Liste des candidatures.

Problème de la méningite C

Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Difficultés rencontrées pour l'organisation des périodes de concertation dans l'enseignement fondamental

Violence conjugale

Groupe de travail mis en place pour établir le cahier des charges du Théâtre de l'Escalier des Doms à Avignon

Retard des avances sur le paiement des subventions IMS

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Remboursement du vaccin Meningitec

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Mise en oeuvre de l'accord pris avec les partenaires sociaux du secteur non-marchand, politique de l'emploi culturel, conversion des PRC.

Constitution des assemblées

Situation de la Faculté de Médecine vétérinaire du Sart-Tilmant.

Délibération du gouvernement

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999

Contrôle de l'obligation scolaire

Suite donnée au rapport du Délégué général aux droits de l'enfant sur les difficultés de placement sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000

Proposition de décret visant à garantir le traitement des plaintes en matière d'information par la création d'un Conseil des médias

Démocratisation de la culture, et plus spécifiquement, suivi de la réflexion et des actions au sujet de "l'article 27"

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet de décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux

Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Travaux de la Conférence interministérielle sur l'égalité des chances du 15 octobre 2001 concernant le statut social des gardiennes encadrées

Composition des commissions - Modifications

Intention de créer une école d'administration au sein du Ministère de la Communauté française

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Proposition de résolution relative à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001)