Document CRI 000332142

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Programmmes justificatifs - Fascicules A et B - Tableau budgétaire 2002

Programmes justificatifs - Annexes - Tomes I, II, III & IV

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école

Projet de décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Mesures à prendre pour prévenir les rapts d'enfants à la sortie des écoles, crèches et autres lieux d'accueil

Contrôles antidopages

Projet de décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Willy SCHYNS

Saga des 30.000 oeuvres d'art de la Communauté Wallonie Bruxelles

Coupole culturelle montoise

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Suppression d'émissions culturelles à la RTBF

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2002 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Charlier