Document PJDB 000319171

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - A l'unanimité des membes présents, la commission a décidé de réaliser un rapport conjoint relatif au deuxième ajustement budgétaire 2001 et au budget 2002 initial.

Discussion - La discussion est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport - Ce document est un document de renvoi à un rapport commun (212 (2001-2002) n° 7).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme closes. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30857.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°119, pp. 14475.