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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000319203
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000319772
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000319773
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
000319774
Discussion - A l'unanimité des membes présents, la commission a décidé de réaliser un rapport conjoint relatif au deuxième ajustement budgétaire 2001 et au budget 2002 initial.
000319775
Discussion - La discussion est close.
000320308
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000320309
Discussion
000320310
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000320528
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000320529
Rapport - Ce document est un document de renvoi à un rapport commun (212 (2001-2002) n° 7).
000320720
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000320721
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme.
000322486
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000322487
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme closes. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.
000324111
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000324113
69
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.
000324114
Envoi à la sanction
000327853
Sanction et promulgation
000332213
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30857.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.
000327854
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°119, pp. 14475.
On
02343CCFI224390
000321103
000320529
Document
000319171