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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Objets
000318864
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000319757
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000319758
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
000319759
Discussion - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé d'établir un rapport conjoint relatif au deuxième ajustement du budget 2001 et au budget 2002 initial.
La discussion est close.
La discussion est close.
000320302
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000320303
Discussion
000320304
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000320526
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000320527
Rapport - Ce document est un document de renvoi à un rapport commun (212 (2001-2002) n° 7).
000320712
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000320713
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme.
000322473
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000322474
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.
000324103
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000324105
68
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.
000324106
Envoi à la sanction
000332545
Sanction et promulgation
000332546
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 32346.
On
000318861
Dossier