Document PJDB 000319174

Exposé général

Programme justificatif - Fascicule A.

Programme justificatif - Fascicule B.

Programme justificatif - Classifications économiques S.E.C.et fonctionnelle.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - A l'unannimité des membres présents, la commission a décidé de réaliser un rapport conjoint relatif au deuxième ajustement 2001 et au budet initial 2002.
La discussion est close en ce qui concerne les compétences du ministre Demotte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Maréchal, ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé ainsi que la représentante de la Cour des Comptes.
Ils ont entamé la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence de la commission.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Josse est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - M. Josse est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de la ministre Dupuis.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux sont clos.
Par 8 voix contre 2, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - Décisions
1. La Commission décide de présenter un rapport unique contenant ses délibérations relatives au projet du 2ème ajustement du buget général des dépenses pour l'année 2001 et au budget général des dépenses pour l'année 2002.
2. M. Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
3. La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
4. La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de M. le ministre Demottre est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Defraigne est désignée en qualité de co-rapporteuse.

Discussion - Mme Christine Defraigne est désignée en qualité de co-rapporteuse.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Miller, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.
- La discussion générale est ouverte .
- Les articles et tableaux ont été examinés.
- Par 7 voix et 1 abstention la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma recommande l'adoption du projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001-partim pour les matières relevant de ses compétences.
-A l'unanimité, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma recommande l'adoption de l'amendement n° 1 concernant le projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002-partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Confiance a été faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du.

Discussion

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet et ont procédé à un large échange de vues.
Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par M. le ministre Nollet.
Votes, conformément à l'article 49 § 5 du règlement :
Par 10 voix contre 2, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre Nollet.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour.
Les membres de la commission ont poursuivi et terminé la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence de Mme la ministre Maréchal.
Votes, conformément à l'article 49 § 5 du règlement :
Par 12 voix contre 1 et 1 abstention, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 - partim pour les matières relevant de la compétence de Mme la ministre Maréchal.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour.Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Demotte et ont procédé à un large échange de vues.Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par M. le ministre Demotte .Votes, conformément à l'article 49 § 5 du règlement:Par 9 voix et 1 abstention, la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 - partim pour les matières relevant de la compétence du ministre Demotte.Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion - La discussion est close en ce qui concerne les compétences du ministre -président Hasquin.
La commission a procédé à la lecture des avis des commissions spécialisées.

Discussion - Moyennant deux corrections techniques, l'avis a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Approbation de l'avis de la commission

Amendement(s) en commission

Avis d'une commission annexe

Rapport

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme.

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale des projets de décret budgétaires et du projet de décret-programme close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33524.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33537.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33533.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 43.08 - PA 54).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 45030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 octobre 2002, pp. 48501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté francaise, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 octobre 2002, pp. 48495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 29 octobre 2002, pp. 49315.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50374.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50376.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50380.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50382.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2002, pp. 50520.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. et R.T.L.-T.V.I.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 45002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44995.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 29 octobre 2002, pp. 49324.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2003, pp. 672.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2002.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°314, pp. 44527.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 24 mars 2003, pp. 14313.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (1re tranche).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale (rubriques « activités diverses » et « projets ponctuels »), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juin 2003, pp. 30323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale (rubriques « activités diverses » et « projets ponctuels »), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche).