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Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Objets
000318642
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000319244
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000319245
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000319246
Discussion - La commission a entendu l'exposé introductif de la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
000319699
Discussion - La commission a entamé la discussion des articles.
000319748
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000319749
Discussion - Les travaux de la commission sont suspendus jusqu'à la reprise des travaux à 14 H 15.
000319880
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000319881
Discussion - La discussion des articles est close.
Les articles 1, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 4 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 5 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 6 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 7 est adopté à l'unanimité.
Les articles 8 et 9 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
Les articles 10, 11 et 12 sont adoptés par 11 voix contre 2.
Les articles 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 15 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 16, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 17, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 18 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
Les articles 19 à 29 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 30, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 31 à 40 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 41 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 42 est adopté à l'unanimité.
L'article 43 est adopté par 11 voix contre 2.
Les articles 1, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 4 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 5 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
L'article 6 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 7 est adopté à l'unanimité.
Les articles 8 et 9 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
Les articles 10, 11 et 12 sont adoptés par 11 voix contre 2.
Les articles 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 15 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 16, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 17, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 18 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
Les articles 19 à 29 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 30, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 31 à 40 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 41 est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 42 est adopté à l'unanimité.
L'article 43 est adopté par 11 voix contre 2.
000319882
Discussion - Les articles 44 à 51 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 52, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 53, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 54, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 55 est adopté par 11 voix contre 2.
Les articles 56 à 61 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 62 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 63 à 65 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 66 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 67 et 68 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 69 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 70 et 71 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 72, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 73 à 77 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 78, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 79 à 81 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 82, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 83 à 101 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 52, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 53, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 54, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 2.
L'article 55 est adopté par 11 voix contre 2.
Les articles 56 à 61 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 62 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 63 à 65 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 66 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 67 et 68 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 69 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 70 et 71 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 72, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 73 à 77 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 78, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 79 à 81 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 82, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 83 à 101 sont adoptés à l'unanimité.
000319883
Discussion - L'article 102 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 103 à 107 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 108 est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 109 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 110 à 113 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 114 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 115 à 121 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 122, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 123 à 128 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 129 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 130 à 240 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 241 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 242 à 248 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 249, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 250 à 255 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 256 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 257 à 378 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 379, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 103 à 107 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 108 est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 109 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 110 à 113 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 114 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 115 à 121 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 122, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 123 à 128 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 129 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 130 à 240 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 241 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 242 à 248 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 249, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 250 à 255 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 256 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 257 à 378 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 379, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
000319884
Discussion - Les articles 380 à 385 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 386 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 387 à 457 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 458, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 459 et 460 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 461, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 462 à 467 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 468, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 469 à 549 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 386 est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 387 à 457 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 458, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 459 et 460 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 461, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
Les articles 462 à 467 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 468, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 469 à 549 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 2.
000320701
Approbation du rapport de commission
000322867
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000322868
9
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de ceux auxquels des amendements ont été déposés par M.de Lamotte & cts et M. Moock & cts.
000324217
71
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.
000324218
Envoi à la sanction
000328021
Sanction et promulgation
000328022
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°148, pp. 18497.
000338954
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements.
000338956
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51602.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000338958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51603.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
000333599
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 août 2002, pp. 37340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000334711
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.
000332195
Erratum - Erratum publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30958.
Errata au décret
Au Moniteur belge du 3 mai 2002, première édition, p. 18497, article 2, § 1er, c) , le 11° doit se présenter comme suit :
« 11° Conseil de gestion pédagogique : le Conseil propre à une école supérieure des Arts visé aux articles 13, 14 et 16 à 22 du présent décret. »
p.18560, article 461, § 4, alinéa 3, il y a lieu de lire :
« dans les 30 jours de la publication du présent décret » au lieu de « dans les jours de la publication du présent décret ».
A la p. 18566, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « coordonné le ... » au lieu de « coordonné le 20 décembre 2001 ».
A la p. 18636, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « gecoördinneerd op... » au lieu de « gecoördineerd op 20 december 2001 ».
Errata au décret
Au Moniteur belge du 3 mai 2002, première édition, p. 18497, article 2, § 1er, c) , le 11° doit se présenter comme suit :
« 11° Conseil de gestion pédagogique : le Conseil propre à une école supérieure des Arts visé aux articles 13, 14 et 16 à 22 du présent décret. »
p.18560, article 461, § 4, alinéa 3, il y a lieu de lire :
« dans les 30 jours de la publication du présent décret » au lieu de « dans les jours de la publication du présent décret ».
A la p. 18566, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « coordonné le ... » au lieu de « coordonné le 20 décembre 2001 ».
A la p. 18636, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « gecoördinneerd op... » au lieu de « gecoördineerd op 20 december 2001 ».
000334547
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 septembre 2002, pp. 41523.
Intitulé: Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Intitulé: Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
000334702
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2999 le 20 septembre 2002, pp. 41636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000334709
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41632.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
000348768
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 7 avril 2003, pp. 17535.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000351063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°192 le 23 mai 2003, pp. 28544.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000353441
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000353443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36183.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000353445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000353447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000354100
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38810.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000354102
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000354104
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000354106
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38815.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
000356191
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46518.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
000364189
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364192
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364195
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364197
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364199
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364201
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364203
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000358868
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50982.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000363887
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
000364205
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364207
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364209
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364221
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364223
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364225
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364227
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2004, pp. 62108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364229
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 69109.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
000364231
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62109.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001273508
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°7 publié au M.B. n°0 le 13 février 2004, pp. 8904.
Résumé: Recours en annulation des articles 461, 473 et 490 du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 " fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ", introduits par A. De Rijckere et autres.
Résumé: Recours en annulation des articles 461, 473 et 490 du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 " fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ", introduits par A. De Rijckere et autres.
000367999
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 3 mars 2004, pp. 11826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
001166494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10393.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10393.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166502
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166505
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10395.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166507
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10395.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001181657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et technique de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et technique de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2002.
001166483
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9964.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
001167824
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 30 mars 2005, pp. 13717.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
001166509
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10396.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166511
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10396.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166513
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166515
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166517
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10398.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166519
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10398.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166521
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10399.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166523
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10399.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166525
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10400.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166527
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10400.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166530
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10401.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166532
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10401.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166534
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10402.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166536
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10402.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166538
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10403.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166540
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166542
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166544
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10405.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001166546
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10405.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001181663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34353.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
001182334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 8 septembre 2005, pp. 39444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
001203216
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 4 mai 2006, pp. 23186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001203596
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23629.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001182326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 12 septembre 2005, pp. 39806.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
001182328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 12 septembre 2005, pp. 39808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
001203598
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23631.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001203600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23632.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001203218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 4 mai 2006, pp. 23188.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001213941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55880.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001241467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55910.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001241469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55911.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001214515
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001217651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°394 le 5 décembre 2006, pp. 67757.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
001221528
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4793.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.
001241403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 26 octobre 2007, pp. 55547.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001241471
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55912.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001241405
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 26 octobre 2007, pp. 55548.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
001235503
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 14 août 2007, pp. 43120.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants).
001244079
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
001259726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 20 mai 2008, pp. 26207.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées.
001259881
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 30 mai 2008, pp. 27770.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
001265044
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 30 juillet 2008, pp. 40269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
001276299
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55759.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001276301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55761.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001276164
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 12 janvier 2009, pp. 712.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
001278097
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8109.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.
001282323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 23 mars 2009, pp. 23681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
001284775
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°127 le 15 avril 2009, pp. 30299.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons.
001289961
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 9 juillet 2009, pp. 47504.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles.
001290031
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 27 juillet 2009, pp. 50954.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts.
001290696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001299410
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
001321198
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 16 août 2010, pp. 53191.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées.
001320043
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
001320052
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59590.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
001332738
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
001341633
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 18 mai 2011, pp. 28397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française.
001348567
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 23 juin 2011, pp. 36871.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
001348569
Erratum - Erratum publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 42557.
Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».
Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».
001377494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
001382424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60907.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
001383790
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
001459883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 18 mars 2015, pp. 16765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001459002
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16097.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
001465031
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
001469101
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001472179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 juin 2015, pp. 35710.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
001484753
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 14 juillet 2015, pp. 45942.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
001635716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°104 le 13 mai 2019, pp. 46216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
001663998
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 24 décembre 2019, pp. 116438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionne.
001651953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2014 relative au statut de la délégation syndicale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2014 relative au statut de la délégation syndicale.
001651736
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
001651740
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
001651742
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
001651882
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10322.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
001668043
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 2 octobre 2020, pp. 69338.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001683114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10239.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
001689383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 8 mars 2021, pp. 19818.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
001691625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31504.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
On
000318637
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