Document PJD 000319177

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annick Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion - Mme Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 9 membres présents
L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 5 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 6, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 7 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des 9 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Dicussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°30, pp. 3319.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9597.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 12 juin 2007, pp. 31680.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008.