Document CRI 000120711

Proposition de modification du règlement du Parlement
(art. 13 bis nouveau)

Irrégularités dans la comptabilisation des élèves et la détention des cartes magnétiques

Proposition de résolution concernant les écoles fondamentales en milieu rural

Déclarations du ministre-président de la Région wallonne en faveur de la régionalisation des matières d'enseignement, de culture et d'audiovisuel

Situation de membres du personnel enseignant dont le dossier est à l'examen à la commission De Bondt

Souhaits de Mme la Présidente

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Rapport annuel du Conseil général des hautes Ecoles

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Absence de participation du gouvernement au projet du Centre européen juif d'Information (CEJI)

Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Projet de décret contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997, transmis par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991

Barèmes applicables aux menbres du personnel auxiliaire d'éducation

Subside au cinéma Nova

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999.

Plan fréquence radio et situation de RCF (radio catholique francophone) sur 89.9 FM