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5-II-2
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Objets
000214429
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000214430
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Barbeaux, Michel.
000214432
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La discussion générale est close. L'examen des articles et tableaux relatifs aux compétences de la Cion relevant des compétences du Ministre du Budget est clos.
000214433
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.
000214434
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214435
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000238519
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000214437
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés du Ministre Ancion sur les relations internationales d'une part et sur les Sports d'autre part. Le représentant de la Cour des Comptes s'est référé au rapport écrit. La Cion a terminé la discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de la Cion. La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000214438
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.
000214439
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214440
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000214441
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000214443
Discussion en commission - La Cion de l'Enseignement supérieur a entendu un exposé introductif du Ministre Ancion et du Ministre Van Cauwenberghe. Par 7 voix contre, 2, la Cion de l'Ens. sup. recommande l'adoption par la Cion des Finances du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 - partim pour ce qui concerne ses compétences.
000214444
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214445
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000238520
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000238521
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000214449
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale conjointe avec projets 5-I-1, 4-I, 4-II, 247 et 4-III (97-98). Discussion générale conjointe close. Examen,vote et adoption des articles.
000214450
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 30 et 2 voix d'abstention.
000214451
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000285264
Sanction et promulgation
000285950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 21 octobre 1998, pp. 34817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 1,5 million à l'U.L.B., «Cellule Tutorat».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 1,5 million à l'U.L.B., «Cellule Tutorat».
000285973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 10 décembre 1998, pp. 39477.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1998 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1998 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
000285970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 8 décembre 1998, pp. 39197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scoalire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scoalire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives.
000285967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 18 novembre 1998, pp. 37197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones déducation prioritaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones déducation prioritaires.
000285976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 2 février 1999, pp. 2964.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants.
000285980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 2 février 1999, pp. 2968.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).
000285984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 4 mars 1999, pp. 6931.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
000285895
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40641.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention aux zones d'éducation prioritaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention aux zones d'éducation prioritaire.
000285265
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°229, pp. 43473.
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000204744
Dossier