Document PPMR 000204765

Proposition de modification du règlement - Article13 bis nouveau.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Dépôt

Vote - M. Barbeaux a été désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des 10 membres présents. La proposition de modification du règlement a été examinée et adoptée à l'unanimité des 10 membres présents. La Commission a fait confiance à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport de commission

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Rapport

Discussion générale - Pas de prise de parole.

Examen et vote de l'article unique - L'article unique est adopté.

Vote par assis et levé - La proposition de modification du règlement du Parlement est adoptée.