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Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Objets
000214717
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000214718
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Damseaux, André.
000214719
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du Ministre du Budget.
000214720
Discussion en commission - La discussion générale et des articles relatifs aux compétences de la Cion sont closes.
000214721
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.
000214722
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214723
Discussion en commission - La discussion générale et des articles sont closes.
000214724
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.
000214725
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214727
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000214728
Discussion en commission - La Cion de l'Enseignement supérieur a entendu un exposé introductif du Ministre Ancion. Par 7 voix contre 1 et 1 abstention, la Cion de l'Ens. sup. recommande l'adoption par la Cion des Finances, du projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion sociale - partim pour ce qui concerne ses compétences.
000214729
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000238865
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000238864
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214730
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214733
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale conjointe avec projets 5-I-1, 5-II-2, 4-I, 4-II et 4-III (97-98). Discussion géénrale conjointe close. Exament, vote et adoption des articles.
000214734
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 30 et 2 voix d'abstention.
000214735
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214736
Sanction et promulgation
000214737
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°213, pp. 36180.
000214738
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6935.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de la réglementation relative au paiement des subventions de fonctionnement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de la réglementation relative au paiement des subventions de fonctionnement.
000214739
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 01-05-1999, pp. 15130.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé.
000343298
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
000351817
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 11 juin 2003, pp. 31588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
001213456
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 12 octobre 2006, pp. 54450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française.
000356612
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.
000363276
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.
001200826
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 16877.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.
001248996
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 25 janvier 2008, pp. 4785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.
001292885
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.
001294004
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
001291581
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.
001294877
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
001296088
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.
On
000204763
Dossier