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5-I-1
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Objets
000214464
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000214465
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Barbeaux, Michel.
000214466
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La discussion générale est close. L'examen des articles et tableaux relatifs aux compétences de la Commission relevant des compétences du Ministre du Budget est clos.
000214467
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente sur les matières Santé, Affaires sociales, Aide à la Jeunesse. Les commissaires ont procédé à un échange de vues. L'examen des articles et tableaux relatifs aux compétences de la Cion relevant des compétences de la Ministre-Présidente est clos.
000214468
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés du Ministre Ancion sur les relations internationales d'une part et sur les Sports d'autre part. Le représentant de la Cour des Comptes s'est référé au rapport écrit. La Cion a terminé la discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de la Cion. La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000214469
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000214470
Dépôt - Annonce du dépôt en séance et de l'envoi en commission.
000214471
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214473
Discussion générale - Séance publique:Discussion générale conjointe avec autres projets de décret budgétaires (5-II-2, 4-I, 4-II, 247 et 4-III (97-98). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption des articles.
000214474
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 30 et 2 voix d'abstention.
000214475
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214476
Sanction et promulgation
000214477
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°233, pp. 38831.
On
000204748
Dossier