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4-III
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Objets
000214457
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la commission.
000214458
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre du Budget. La discussion est close.
000214459
Vote en commission - Approbation à l'unanimité des 10 membres présents.
000214460
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec projets 5-I-1, 5-II-2, 4-I, 4-II et 247 (97-98). Discussion générale conjointe close.
On
000204746
Désactivé
Autre