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hemicycle
Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Projet de décret contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997, transmis par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991
Objets
000226028
5
Discussion générale conjointe
000226029
38
Réponse du ministre
000226030
40
Intervention
000226031
40
Réponse du ministre
000226032
44
Réplique(s)
000226033
6
budget des voies et des moyens
000226034
6
dépense
000226035
6
cour des comptes
000226037
6
enseignement
000226038
7
allocation d'études
000226039
7
enfance
000226040
7
Office de la Naissance et de l'Enfance
000226041
7
santé
000226042
7
culture
000226044
7
Parlement de la Communauté Française
000226045
8
cour des comptes
000226046
8
pension
000226047
8
dette publique
000226048
8
bâtiment scolaire
000226049
8
RTBF
000226050
8
Office de la Naissance et de l'Enfance
000226051
8
aide à la jeunesse
000226052
8
Inspection Médicale Scolaire
000226053
8
centre Psycho-Médico-Social
000226055
9
sport
000226056
9
ADEPS
000226057
9
Jeux olympiques
000226058
9
relations internationales
000226059
9
Commissariat Général aux Relations Internationales
000226060
9
Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger
000226061
9
dépense
000226062
11
décret-programme
000226064
11
communauté française
000226065
13
communauté française
000226067
14
culture
000226068
14
enseignement
000226069
16
RTBF
000226070
16
santé
000226071
16
aide à la jeunesse
000226073
16
sport
000226074
16
ADEPS
000226075
17
relations internationales
000226076
17
Commissariat Général aux Relations Internationales
000226077
17
fiscalité
000226078
17
bâtiment scolaire
000226079
17
jeunesse
000226080
17
éducation permanente
000226081
18
RTBF
000226082
18
dépense
000226083
19
communauté française
000226084
19
budget des voies et des moyens
000226085
19
fiscalité
000226086
21
communauté française
000226087
22
enseignement secondaire
000226088
22
enseignement supérieur
000226089
22
recherche scientifique
000226090
22
dette
000226091
23
enseignement
000226092
23
dépense
000226093
23
communauté française
000226094
24
budget des voies et des moyens
000226095
24
enseignement
000226096
24
enseignement
000226097
25
enseignement fondamental
000226098
25
Francophone
000226099
29
enseignement
000226100
29
culture
000226101
30
lecture publique
000226102
30
information
000226103
30
jeunesse
000226104
31
éducation permanente
000226105
31
culture
000226106
32
éducation permanente
000226107
32
lecture publique
000226108
32
centre culturel
000226109
32
musée
000226110
33
budget
000226111
33
dépense
000226112
34
emprunt
000226114
34
RTBF
000226115
36
enseignement secondaire
000226116
36
enseignement fondamental
000226117
36
secondaire technique
000226118
36
secondaire professionnel
000226120
37
enseignement spécial
000226121
37
information
000226122
38
enseignement
000226123
38
inspection scolaire
000226124
38
dette publique
000226126
39
dépense
000226127
40
fiscalité
000226128
40
fiscalité
000226129
40
communauté française
000226130
41
emprunt
000226131
41
fiscalité
000226132
41
enseignement
000226133
42
budget des voies et des moyens
000226134
42
culture
000226135
42
éducation permanente
000226136
42
jeunesse
000226137
42
lecture publique
000226138
42
RTBF
000226140
42
sport
000226141
42
ADEPS
000226142
43
communauté française
000226143
44
communauté française
000226144
45
communauté française
000226145
45
dépense
000226146
45
communauté française
000226147
6
Remarques de la Cour des Comptes - Ajustement 1998
000226153
7
Dotation
000226154
Remarques de la Cour des Comptes - Budget 1999
000226155
8
Enseignement universitaire
000226156
8
Emprunt
000226158
9
Statut pécuniaire
000226159
9
Plan pluriannuel
000226160
11
Enseignement
000226162
11
Compétences
000226163
13
Compétences
000226165
15
Mundaneum
000226166
15
Exclusion culturelle et exclusion économique
000226167
16
Dotation
000226168
16
Hébergement
000226170
16
Fédérations sportives
000226171
17
Direction générale des relations extéieurs de la Région wallonne - Rapprochement
000226172
17
Coopération au développement
000226173
17
Organisations non gouvernementales
000226174
17
Redevance radio-télévision
000226175
17
SPABS
000226176
18
Dotation
000226177
18
Plan pluriannuel
000226178
18
Plan pluriannuel
000226179
19
Financement - Démographie - Conséquences sur le secteur de l'enseignement
000226180
19
Recettes - Liaison à l'indice PNB
000226181
19
Autonomie fiscale de la Communauté
000226182
19
Autonomie fiscale de la Communauté
000226183
20
Redevance radio-télévision
000226184
21
Révision de la Constitution - Historique
000226185
21
Financement
000226186
23
Plan pluriannuel
000226187
23
Financement - Démographie - Conséquences sur le secteur de l'enseignement
000226188
24
Recettes - Liaison à l'indice PNB
000226189
24
Economies
000226190
25
Enseignement fondamental à confier aux communes
000226191
25
Solidarité entre tous les francophones
000226192
31
Contrats-culture
000226193
33
Conseil supérieur des Finances - Remarques
000226194
33
Plan pluriannuel
000226195
33
TVA - Répartition compte tenu de l'évolution démographique
000226197
34
Dotation
000226198
35
Contrat de gestion
000226199
37
Enseignement
000226200
37
Personnel de l'enseignement - Formation
000226201
24
Titres requis
000226202
24
Charges budgétaires et charges organiques
000226203
38
Charges budgétaires et charges organiques
000226204
38
Pilotage
000226207
39
Plan pluriannuel
000226208
40
Autonomie fiscale de la Communauté
000226209
40
Autonomie fiscale de la Communauté
000226210
40
Financement
000226211
41
Redevance radio-télévision
000226212
42
Recettes - Liaison à l'indice PNB
000226213
42
Informatisation
000226214
42
Dotation
000226216
42
Fonds des sports
000226217
43
Financement
000226218
43
Avenir
000226219
44
Solidarité entre tous les francophones
000226220
44
Compétences
000226221
44
Financement
000226222
45
Compétences
000226223
45
Plan pluriannuel
000226224
45
Solidarité entre tous les francophones
000226225
46
Compétences
On
000217193
Désactivé
Autre