Image
4-I
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Objets
000214480
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en cion.
000214481
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000214482
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Vancrombruggen, Jean-Pol.
000214484
Discussion en commission - Cion: La Commission a décidé à l'unanimité des membres présents d'annexer au rapport le CRI de la séance publique de la Commission des Finances du 19 mai 1998 (Doc. 243 (97-98) n° 1), au cours de laquelle des commissaires ont adressé des questions au Ministre sur ses informations quant aux décrets budgétaires. La Commission a entendu l'exposé du Ministre du Budget et ses réponses aux questions du 19 mai 1998.
000214485
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La discussion générale et la discussion des articles et tableaux sont closes.
000214486
Discussion en commission - Cion: Dépôt d'amendement et votes.
000214488
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 3 et 0 voix d'abstention. L'amendement n°1 à l'article 1er au projet de budget des Voies et Moyens et l'amendement n°1 à l'article 1er au projet de budget général des dépenses pour 1999 (amendements modifiant également les tableaux budgétaires ont été adoptés conjointement conformément à l'article 58 du Règlement à l'unanimité des 12 membres présents. A l'exception des articles 1er, tels qu'amendés des deux projets de décret, adoptés par 9 voix contre 2 et 1 abstention, les articles, les tableaux et l'ensemble des deux projets de décret, tels qu'amendés ont été adoptés par 9 voix contre 3.
000214489
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214491
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et décret-programme (doc. 247 (1997-1998). Examen des articles et des tableaux.
000214492
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 30 et 2 voix d'abstention.
000214493
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214494
Sanction et promulgation
000214495
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°233, pp. 38844.
000214497
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 31-07-1999, pp. 28738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'alimentation de l'article 08.03 du budget des Voies et moyens de l'année budgétaire 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'alimentation de l'article 08.03 du budget des Voies et moyens de l'année budgétaire 1999.
On
000204749
Dossier