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Compte rendu intégral
Séances du mardi 18 juin 1996 (matin et après-midi)
Séances du mardi 18 juin 1996 (matin et après-midi)
Objets
000217499
circulaire relative à l'attribution des subventions de productions culturelles
000218127
Pétition - « Lettre au Roi : enseignement - répression étendue aux trois pouvoirs nationaux »
000204548
Projet de décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
000218057
Arrêté n°5 du Gouvernement de la Communauté française (sans motion de conformité)
000218067
Motion du Conseil provincial de liège du 30 mai 1996 relative aux deux projets de décret portant sur le statut du personnel et le financement de l'enseignement supérieur
000218120
Congé politique des enseignants mandataires et des fonctionnaires de la Communauté française
000218121
Complexité de la répartition des compétences en matière de recherche scientifique dans la Belgique fédérale et nécessité de créer un organe de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française
000217362
Suite à donner par le Gouvernement de la Communauté française à l'arrêt de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire INUSOP à l'endroit de l'administrateur général de la RTBF
000218115
Exigence du diplôme d'aptitude pédagogique dans l'enseignement artistique
000204530
Projet de décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
000218060
Rapports d'activités de l'Agence de prévention du sida pour les années 1995 et 1996
000204524
Proposition de résolution affirmant les priorités wallonnes et francophones pour la Conférence intergouvernementale européenne
000204492
Proposition de décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère
000204558
Proposition de décret visant à organiser les conditions de subvention en matière culturelle
000218114
Problématique bruxelloise de l'application du décret relatif à l'aide à la jeunesse
000218056
Moratoire demandé par le CEF (Conseil de l'Education et de la Formation) pour la réforme du premier degré dans l'enseignement secondaire
000218124
Fin de l'accord TVB et répartition des recettes publicitaires entre les chaînes publiques et privées
Fin de l'accord TVB et décisions du Gouvernement pour faire face à cette décision
Fin de l'accord TVB et décisions du Gouvernement pour faire face à cette décision
000217696
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1995
000218030
Situation préoccupante des biens culturels mobiliers de la Communauté française
000218123
Exposition de prestige « Paris-Bruxelles - Bruxelles-Paris » en 1997
000218104
Annonce du budget de la Communauté pour 1997
Accord intervenu au sein du Gouvernement sur les budgets 1996 ajusté et 1997, notamment en ce qui concerne les nouvelles règles de financement de l'enseignement supérieur autre qu'universitaire
Accord intervenu au sein du Gouvernement sur les budgets 1996 ajusté et 1997, notamment en ce qui concerne les nouvelles règles de financement de l'enseignement supérieur autre qu'universitaire
000218116
Rappel au règlement (art.59, 60 et 61)
Interpellation et notion de motion motivée
Interpellation et notion de motion motivée
000204213
Proposition de décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil
000217937
Dotations spéciales de la Communauté française à la Région wallonne et à la COCOF
Non-application des accords de la Saint- Michel et de la Saint-Quentin et relations avec la crise de l'enseignement en Communauté française
Non-application des accords de la Saint- Michel et de la Saint-Quentin et relations avec la crise de l'enseignement en Communauté française
000217946
Ratification de l'accord gouvernement-partenaires sociaux et conditions d'homologation des diplômes
Situation actuelle dans l'enseignement
Situation actuelle dans l'enseignement
000218119
Limitation à dix ans de l'ancienneté des membres du personnel qui exercent une fonction complète dans l'enseignement de plein-exercice
000218105
Leçons à tirer de l'augmentation des demandeurs d'emploi indemnisés,diplômés de l'enseignement supérieur
On
99180RBEI043985
000060630
000232291
Document
000060630