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Proposition de décret visant à organiser les conditions de subvention en matière culturelle
Objets
000212022
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000212023
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Yerna, Maggy.Carton de Wiart, Françoise Istasse, Jean-François.
000291033
Fin de législature
On
000204558
Dossier