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Proposition de décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil
Objets
000207783
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000291474
Fin de législature
On
000204213
Dossier