Document DG-PPR 000204524 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de résolution affirmant les priorités wallonnes et francophones pour la Conférence intergouvernementale européenne

jeu 27/06/1996 - 12:00

Objets

000211790

Etienne Knoops

mer 24/04/1996 - 12:00

Dépôt - Proposition de résolution.

000227277

mer 24/04/1996 - 12:00

Proposition de résolution

000211791

mar 30/04/1996 - 12:00

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la commission pour avis quant à la commission compétente.

000227278

6

mar 30/04/1996 - 12:00

Dépôt

000211792

5

jeu 27/06/1996 - 12:00

Envoi en commission

On

000204524

Désactivé

Autre

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