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Compte rendu intégral
Séances du mardi 30 avril 1996 ( matin et après-midi )
Séances du mardi 30 avril 1996 ( matin et après-midi )
Objets
000217935
Article 26,§ 1er du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
000217938
Rappel au règlement
Demande de l'urgence sur le vote d'un ordre du jour motivé déposé à la suite d'une interpellation
Demande de l'urgence sur le vote d'un ordre du jour motivé déposé à la suite d'une interpellation
000204518
Proposition de décret relative à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental
000217940
Suite à donner par le Gouvernement à l'arrêt de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire INUSOP à l'encontre du Président de la Commission d'Ethique de la Publicité
000204155
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1994 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
000217932
Bâtiments scolaires
Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1995
Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1995
Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1995
Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1995
000204528
Proposition de décret ayant pour objet l'explicitation et l'application des articles 5, 6 et 33 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
000217362
Suite à donner par le Gouvernement de la Communauté française à l'arrêt de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire INUSOP à l'endroit de l'administrateur général de la RTBF
000204530
Projet de décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
000217934
Inquiétudes de l'enseignement spécial à propos des réformes qui seraient envisagées dans ce secteur
Place de l'enseignement spécial secondaire dans l'évolution de la structure de notre enseignement
Place de l'enseignement spécial secondaire dans l'évolution de la structure de notre enseignement
000217936
Situation difficile vécue par les organisations de jeunesse et conséquences intenables de certaines mesures envisagées
000204524
Proposition de résolution affirmant les priorités wallonnes et francophones pour la Conférence intergouvernementale européenne
000204494
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1993 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
000204523
Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la gestion administrative et budgétaire de l'agence de prévention du Sida
000217696
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1995
000204526
Proposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'Information
000217931
Eloge funèbre de M. Marcel GALERNE, Secrétaire général honoraire du Conseil
000217943
Réaffectation de l'immeuble, sis Place Flagey, appartenant à la RTBF
000217937
Dotations spéciales de la Communauté française à la Région wallonne et à la COCOF
Non-application des accords de la Saint- Michel et de la Saint-Quentin et relations avec la crise de l'enseignement en Communauté française
Non-application des accords de la Saint- Michel et de la Saint-Quentin et relations avec la crise de l'enseignement en Communauté française
000217946
Ratification de l'accord gouvernement-partenaires sociaux et conditions d'homologation des diplômes
Situation actuelle dans l'enseignement
Situation actuelle dans l'enseignement
000204529
Proposition de décret contenant la modification du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
On
99180RBEI019776
000055706
000230594
Document
000055706