Image
86
Proposition de décret contenant la modification du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Objets
000211804
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000291475
Fin de législature
On
000204529
Dossier