hemicycle
1
86
Proposition de décret contenant la modification du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
proposition de décret
André Drouart
budget de la Communauté française 1996
budget général des dépenses
Document PPD 000053110
Document CRI 000055706
1995-1996
Objets
000211803
Document PPD 000053110
José Daras
Marcel Cheron
André Drouart
José Daras
André Drouart
Marcel Cheron
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000231212
Document PPD 000053110
José Daras
Marcel Cheron
André Drouart
José Daras
André Drouart
Marcel Cheron
Proposition de décret
000211804
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000231213
Document CRI 000055706
7
Prise en considération
000291475
Fin de législature
On
Document PPD 000204529
99180RBEI017379
000053110
000231212
Document
000204529