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Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1993 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Objets
000211239
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteuse : Nicole Maréchal.
000211240
Discussion en commission - La commission a entendu successivement l'exposé de la Cour des Comptes, les réponses du Ministre du Budget ainsi que les questions des commissaires et les réponses aux intervenants.
La discussion est close.
L'opportunité de l'adoption d'une motion motivée de règlement provisoire du budget sera étudiée par le groupe de travail Règlement pour les prochaines préfigurations d'exécution du budget de la Communauté française déposées par la Cour des Comptes.
La discussion est close.
L'opportunité de l'adoption d'une motion motivée de règlement provisoire du budget sera étudiée par le groupe de travail Règlement pour les prochaines préfigurations d'exécution du budget de la Communauté française déposées par la Cour des Comptes.
000228242
Préfiguration des résultats - Document de renvoi.
Voir document 4-III (1993-1994) n°1,.
Voir document 4-III (1993-1994) n°1,.
000211242
Rapport - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des 8 membres présents.
000211243
Discussion générale - Discussion jointe à celle du doc. 4-III (S.E. 1995). Discussion close.
On
000204494
Désactivé
Autre