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Proposition de décret relative à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental
Objets
000211755
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000211756
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : A désigner.
000211757
Discussion en commission - Cion : Envoi en groupe de travail «Avantages sociaux».
000211758
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Cion : une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000291775
Fin de législature
On
000204518
Dossier