Ratification de l'accord gouvernement-partenaires sociaux et conditions d'homologation des diplômes
Situation actuelle dans l'enseignement
Objets
000231567
39
Développement
000231568
40
Développement
000231569
41
Réponse
000231570
42
Réplique(s)
000231571
43
Réplique(s)
000231572
44
Projet de motion motivée
000231573
44
Projet de motion motivée
000231574
44
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple
000231575
44
Rappel au règlement - Articles 59, 60 et 61.
000231576
45
Discussion
000231577
45
Discussion
000231578
45
Discussion
000231580
45
Vote (rejet) - Vote nominatif sur la motion motivée de M. Damseaux - Rejet.
000231581
45
Vote - Vote nominatif sur la motion pur et simple.
On
000217946
Désactivé
Autre
000217946
