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Commission d'homologation
Fil d'Ariane
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001395206
homologation des diplômes
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
supprimée par le décret de la Communauté française du du 25 avril 2008, MB du 13/06/2008, visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
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