Document PPD 000204523

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.

Prise en considération

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Thissen, René.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Payfa coauteur de la proposition.
Après un large échange de vues, la commission décide de suspendre momentanément la discussion de ladite proposition.

Jonction - Cion : Cette proposition sera examinée conjointement avec le projet 189 ( 1996-1997 ).