Image
14
Compte rendu intégral
Commission plénière
Séance du 7 octobre 1992
Commission plénière
Séance du 7 octobre 1992
Objets
000203976
Projet de décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992
000203975
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
000215940
Déclarations de guerre à la Communauté française faites par le ministre-président à l'occasion des manifestations du 27 septembre, sa volonté de réduire les compétences de la Communauté au profit de la Région, conséquences de cette attitude sur l'existence de la Communauté française ainsi qu'avenir des francophones suite à l'accord institutionnel intervenu entre les quatre partis de la majorité
Discours prononcé par le ministre-président à la réception officielle de la Fête de la Communauté française
Avenir de la Communauté française et de ses institutions
Discours prononcé par le ministre-président à la réception officielle de la Fête de la Communauté française
Avenir de la Communauté française et de ses institutions
On
99194RBEI048634
000020900
000220376
Document
000204052