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hemicycle
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Compte rendu intégral
Commission plénière
Séance du 7 octobre 1992
Objets
000216059
Formation complémentaire des puéricultrices
000203976
Projet de décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992
000216153
Subventions aux établissements pour handicapés
000215921
Formation initiale des maîtres
000216350
Insuffisances dans le subventionnement du secteur non marchand
000216351
Mesures récentes en matière de chômage
000215824
Opération 'Enfants dans la guerre"
000215784
Régularisation des subventions
000216152
Situation dans les homes pour handicapés
000203975
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
000215940
Déclarations de guerre à la Communauté française faites par le ministre-président à l'occasion des manifestations du 27 septembre, sa volonté de réduire les compétences de la Communauté au profit de la Région, conséquences de cette attitude sur l'existence de la Communauté française ainsi qu'avenir des francophones suite à l'accord institutionnel intervenu entre les quatre partis de la majorité

Discours prononcé par le ministre-président à la réception officielle de la Fête de la Communauté française

Avenir de la Communauté française et de ses institutions
On
99194RBEI048634
000020900
000220376
Document
000204052