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Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Objets
000205410
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205411
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205412
Sanction et promulgation
000205413
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205414
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°33, pp. 3558.
000205415
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-03-1993, pp. 5553.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement général des commissions paritaires dans l'enseignement libre.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement général des commissions paritaires dans l'enseignement libre.
000205416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-03-1993, pp. 5555.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel.
000205417
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-03-1993, pp. 5558.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel.
001464463
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-06-1993, pp. 13390.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel.
000205419
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-06-1993, pp. 13392.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel.
000205420
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°52, pp. 5560.
Erratum: modification de la date de sanction et de promulgation.
Erratum: modification de la date de sanction et de promulgation.
000205421
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
000205422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5774.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205423
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5772.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000205424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5771.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205425
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205427
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1994, pp. 5763.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205429
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 27-04-1994, pp. 11234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205430
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 27-04-1994, pp. 11234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000205431
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 27-04-1994, pp. 11235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205432
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 27-04-1994, pp. 11236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
000205433
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-12-1994, pp. 30764.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et de ses organes représentatifs de l'enseignement subventionné, en application de l'article 43 bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et de ses organes représentatifs de l'enseignement subventionné, en application de l'article 43 bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000205434
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29810.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205435
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionel.
000205437
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel.
000205438
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205439
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205440
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29815.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000205441
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29816.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205442
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1994, pp. 29817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
000205443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5255.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000205444
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5256.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5257.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205446
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5258.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'ensignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'ensignement secondaire libre confessionnel.
000205447
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5259.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205448
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5260.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêt du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêt du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5261.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205450
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000205451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5263.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205452
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
000205453
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5265.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
000205454
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1995, pp. 5266.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
000205455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 28-09-1995, pp. 27549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation.
000205456
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-10-1995, pp. 28216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993, portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993, portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel..
000205457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-10-1995, pp. 28217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel..
000205458
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-10-1995, pp. 28218.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale..
000205459
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-11-1995, pp. 30902.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
000205460
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°189 le 29-09-1995, pp. 27823.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitementd'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitementd'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
000205461
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1995, pp. 32004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
000205462
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-01-1996, pp. 1336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205463
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-02-1996, pp. 3215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205464
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6785.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fraçaise du 23 mai 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fraçaise du 23 mai 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000205465
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6790.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205466
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 05-12-1996, pp. 30552.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000205467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 05-12-1996, pp. 30553.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
000205468
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-04-1996, pp. 7756.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-04-1996, pp. 7758.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205470
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1996, pp. 11478.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205471
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1996, pp. 11477.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205472
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1996, pp. 11479.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205473
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1996, pp. 11480.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205474
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1996, pp. 13157.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décicion du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décicion du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
000205475
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1996, pp. 13167.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décicion du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'Enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décicion du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'Enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental.
000205476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 06-07-1996, pp. 18733.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205477
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 06-07-1996, pp. 18734.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205478
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 06-07-1996, pp. 18735.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205479
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 09-08-1996, pp. 21276.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205480
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 13-07-1996, pp. 19177.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libre subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libre subventionnés.
000205481
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°38 publié au M.B n°154 le 09-08-1996, pp. 21285.
Résumé : Question préjudicielle concernant l'article 88 du décret, posée par le tribunal de première instance de Huy
Arrêt : l'article 88 du décret viole l'article 24, §4, de la Constitution.
Résumé : Question préjudicielle concernant l'article 88 du décret, posée par le tribunal de première instance de Huy
Arrêt : l'article 88 du décret viole l'article 24, §4, de la Constitution.
000205482
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 14-09-1996, pp. 24122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.
000205483
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 14-09-1996, pp. 24131.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
000205484
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 25-02-1997, pp. 3769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
000205485
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16973.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000205486
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 01-07-1997, pp. 17505.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205487
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 16-07-1997, pp. 18738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205488
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 16-07-1997, pp. 18739.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 16-07-1997, pp. 18740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 16-07-1997, pp. 18741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205491
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 23-09-1998, pp. 31173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000205492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 25-02-1998, pp. 5223.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205493
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17-03-1998, pp. 7538.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 18-03-1998, pp. 7717.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205495
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000205496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2544.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205497
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2545.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205499
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2547.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205501
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2548.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205502
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000205503
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2550.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000205504
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17-03-1998, pp. 7539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205505
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 18-03-1998, pp. 7718.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205506
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 18-03-1998, pp. 7719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205507
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1998, pp. 5348.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205508
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1998, pp. 5348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205509
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205510
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205511
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6028.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205512
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10857.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000205513
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10858.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205514
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17893.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000205515
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°146 le 01-08-1998, pp. 24800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205516
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25069.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000205517
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25070.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205518
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205519
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25072.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondairel libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondairel libre confessionnel.
000205520
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 23-09-1998, pp. 31170.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000205521
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205522
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33695.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205523
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33696.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205524
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000205525
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205526
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205527
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 06-11-1998, pp. 36321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000205528
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000205529
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205530
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire, et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire, et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000205531
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4178.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000205532
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4180.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000205533
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000205534
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205535
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000285803
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43090.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spéciallibre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spéciallibre confessionnel.
000285805
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43087.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000285807
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43085.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000285810
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43082.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000285813
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43080.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
000285816
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000285818
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 23 novembre 1999, pp. 43075.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000205536
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 11-09-1999, pp. 34141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000205537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 14-07-1999, pp. 27121.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000205538
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 07-10-1999, pp. 37948.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000283752
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 23 octobre 1999, pp. 40071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative au règlement d'ordre intérieur type de l'instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative au règlement d'ordre intérieur type de l'instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
000283912
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 28 octobre 1999, pp. 40719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
000291749
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 23 mars 2000, pp. 9130.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
000291751
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 23 mars 2000, pp. 9132.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000291820
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 28 mars 2000, pp. 9624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
000299581
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 15 septembre 2000, pp. 31421.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000299585
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 15 septembre 2000, pp. 31419.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000299588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 18 septembre 2000, pp. 31417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000299591
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 15 septembre 2000, pp. 31415.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000308655
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 27 février 2001, pp. 6197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000308657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 27 février 2001, pp. 6195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000313381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre confessionnel de promotion sociale.
000313383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000313385
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19692.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000313387
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19690.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre confessionnel.
000313391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19687.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
000313393
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19686.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000313395
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19685.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000313397
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19683.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel.
000313401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 13 juin 2001, pp. 19681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000314219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°191 le 3 juillet 2001, pp. 22772.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000319090
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 9 novembre 2001, pp. 38506.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000317571
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 octobre 2001, pp. 34769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000320842
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
000324930
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 19 février 2002, pp. 6315.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel.
000325104
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 28 février 2002, pp. 7934.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000325714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2002, pp. 9847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000325716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2002, pp. 9859.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000329315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 30 mai 2002, pp. 23514.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur libre non confessionnel.
000329317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 30 mai 2002, pp. 23515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel.
000331326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 28 juin 2002, pp. 29406.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
000331328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 28 juin 2002, pp. 29403.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
000333784
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°277 le 30 août 2002, pp. 38610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel.
000345038
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 10 février 2003, pp. 6673.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
000337470
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 30 octobre 2002, pp. 49593.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
000343017
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 13 janvier 2003, pp. 989.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 précitée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 précitée.
000345046
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 10 février 2003, pp. 6717.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
000356382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.
000356402
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46871.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).
000356424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.
000357399
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000357423
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000357461
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000357489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000375224
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 9 juillet 2004, pp. 54712.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.
000375785
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 juillet 2004, pp. 55749.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 22 novembre 2002 relative au statut de la délégation syndicale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 22 novembre 2002 relative au statut de la délégation syndicale.
000375787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 juillet 2004, pp. 55755.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel du 13 octobre 2003 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel du 13 octobre 2003 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.
000375789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 juillet 2004, pp. 55762.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 juin 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E.S. dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 juin 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E.S. dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné.
000375791
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 juillet 2004, pp. 55765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 1er octobre 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E. dans l'enseignement subventionné libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 1er octobre 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E. dans l'enseignement subventionné libre confessionnel.
000376122
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 3 août 2004, pp. 58743.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 13 octobre 2003 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 13 octobre 2003 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
000376126
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 3 août 2004, pp. 58753.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'Affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'Affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel.
001258272
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001258282
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001258312
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 16 mai 2008, pp. 25709.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001179995
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 4 juillet 2005, pp. 30578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné du 24 février 2005 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur dans l'enseignement libre confessionnel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné du 24 février 2005 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur dans l'enseignement libre confessionnel subventionné.
001182991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°277 le 9 septembre 2005, pp. 39598.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001190648
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°382 le 19 décembre 2005, pp. 51242.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001273624
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°30 publié au M.B. n°0 le 20 avril 2006, pp. 21316.
Résumé: Question préjudicielle relative aux articles 55 et 60, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret et à l'article 50, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par la Cour du travail de Liège.
Arrêt : voir texte publié au moniteur.
Résumé: Question préjudicielle relative aux articles 55 et 60, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret et à l'article 50, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par la Cour du travail de Liège.
Arrêt : voir texte publié au moniteur.
001220927
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 24 janvier 2007, pp. 3170.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001220424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 1994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001220430
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 1997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001220436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001221096
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2434.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
001221098
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2436.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001221100
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001221185
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4042.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001233886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juillet 2007, pp. 36820.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001235309
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 6 août 2007, pp. 41144.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
001235311
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 6 août 2007, pp. 41146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
001235538
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 17 août 2007, pp. 43420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001256045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 18 avril 2008, pp. 20994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée.
001256057
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 24 avril 2008, pp. 22195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communication électroniques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communication électroniques.
001256059
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 24 avril 2008, pp. 22198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation.
001257063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 5 mai 2008, pp. 23810.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001257101
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 8 mai 2008, pp. 24438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel.
001263456
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 8 juillet 2008, pp. 36035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
001263617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel.
001263621
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36314.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
001274104
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 12 décembre 2008, pp. 63520.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
001276406
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°142 publié au M.B. n°388 le 17 décembre 2008, pp. 66876.
Résumé: L'article 111 du décret de la Communauté française du 1er février 1993 fixant le statut du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné ne viole pas l'article 24, §5, de la Constitution.
Résumé: L'article 111 du décret de la Communauté française du 1er février 1993 fixant le statut du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné ne viole pas l'article 24, §5, de la Constitution.
001277463
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5223.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.
001277476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 23 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 23 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales.
001277531
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 2 février 2009, pp. 7520.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel.
001281819
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17547.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial.
001285383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32778.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial.
001290015
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50711.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
001295880
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 5 novembre 2009, pp. 71354.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001296058
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71844.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001296060
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71845.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001296256
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 12 novembre 2009, pp. 72113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001296258
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 12 novembre 2009, pp. 72114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
001296559
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72381.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
001296598
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72382.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001296600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
001304521
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001306075
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8931.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001306077
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 12 février 2010, pp. 8933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001308638
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 25 mars 2010, pp. 18903.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
001308640
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 25 mars 2010, pp. 18904.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001308661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 17 mars 2010, pp. 16746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001308815
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 17 mars 2010, pp. 16747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
001316982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 22 juillet 2010, pp. 47486.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
001316984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 22 juillet 2010, pp. 47487.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
001318207
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 7 septembre 2010, pp. 56803.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001320507
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 6 septembre 2010, pp. 56575.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001320894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 7 octobre 2010, pp. 56803.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001321760
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 7 août 2010, pp. 55550.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001321762
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001321774
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°264 le 31 août 2010, pp. 55935.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001321778
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°264 le 31 août 2010, pp. 55937.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001355903
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9745.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001336635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 18 mars 2011, pp. 16999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
001355420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 22 mars 2011, pp. 17937.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001335969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 11 mars 2011, pp. 16031.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001335971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 11 mars 2011, pp. 16032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001335973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 11 mars 2011, pp. 16034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001335975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 11 mars 2011, pp. 16036.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001335977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 11 mars 2011, pp. 16038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001335979
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 11 mars 2011, pp. 16039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001335995
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15766.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001335997
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
001335999
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15768.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001336001
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15769.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
001336337
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 16 mars 2011, pp. 16608.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
001341034
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001344964
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 7 avril 2011, pp. 29308.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001344968
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 24 mai 2011, pp. 29310.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001362115
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 25 janvier 2012, pp. 6085.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001375141
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 6 juin 2012, pp. 31776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
001375523
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 15 juin 2012, pp. 33047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
001381120
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57921.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel.
001381122
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57923.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001383788
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63230.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel.
001387981
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 7 décembre 2012, pp. 79074.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateuréconome.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateuréconome.
001465050
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 27 mars 2015, pp. 19419.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001461712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18082.
Intitulé: Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001461721
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18116.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement supérieur libre confessionnel.
001461723
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel.
001461726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18118.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel.
001461728
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18119.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001461730
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18120.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001464458
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001464970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18816.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.
001465055
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 27 mars 2015, pp. 19420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
001465113
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 31 mars 2015, pp. 19862.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001464962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18815.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001467280
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 30 avril 2015, pp. 24045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001466969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 22 avril 2015, pp. 22993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
001466972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 22 avril 2015, pp. 22994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001466974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 22 avril 2015, pp. 22995.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001467257
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 19 mai 2015, pp. 23847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
001471928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 15 juin 2015, pp. 34497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001476393
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 23 juillet 2015, pp. 47361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
001480232
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 25 septembre 2015, pp. 60192.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification.
001635714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°104 le 13 mai 2019, pp. 46215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001670854
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 25 octobre 2019, pp. 101099.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001653103
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 24 janvier 2020, pp. 3110.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.
001663960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés.
001651888
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 13 février 2020, pp. 7806.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale.
001651925
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 14 février 2020, pp. 9066.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
001651951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6765.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.
001652201
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale.
001652140
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 7 février 2020, pp. 7248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001651941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 11 février 2020, pp. 7580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001652142
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 5 février 2020, pp. 7249.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001652149
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 7 février 2020, pp. 7251.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionne.
001652151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 7 février 2020, pp. 7253.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
001651811
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 6 mars 2020, pp. 13787.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés.
001655182
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 18 mai 2020, pp. 35933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé.
001655156
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 18 mai 2020, pp. 35929.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation en application de l'article 34quater, § 3, du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation en application de l'article 34quater, § 3, du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné.
001663926
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 4 septembre 2020, pp. 65001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020.
001663930
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 3 septembre 2020, pp. 64738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020.
001663932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 3 septembre 2020, pp. 64740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu'à l'installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020.
001679894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 7 janvier 2021, pp. 416.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001683104
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
001683106
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001687195
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 8 mars 2021, pp. 19811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001689379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 8 mars 2021, pp. 19813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001689381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°68 le 8 mars 2021, pp. 19815.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001691612
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001691621
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31502.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001691623
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
001691629
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31507.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.
001691627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31505.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
001691619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
001718734
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 8 février 2022, pp. 9499.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel.
On
000203975
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