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Compte rendu intégral
Séances du mardi 26 janvier 1993 (matin et après-midi)
Séances du mardi 26 janvier 1993 (matin et après-midi)
Objets
000203998
Projet de décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises
000204174
Proposition de décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
000215954
Annulation du décret sur l'aide à la jeunesse par la Cour d'Arbitrage
000215782
Représentation de la Communauté française dans la coopération scientifique internationale et européenne
000216097
Classement de l'IHECS dans l'enseignement supérieur de type long (Institut des hautes Etudes de Communication sociale
000215793
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1991)
000203979
Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
000216295
Proposition émanant de RTL-TVi visant à cogérer la deuxième chaîne de la RTBF
000204002
Projet de décret relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000203975
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
000215922
Aide de la Communauté française aux francophones de la périphérie bruxelloise et des Fourons
On
99194RBEI048033
000020878
000220417
Document
000020878