Document PJD 000204002

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.

Dépôt

Rapport

Discussion générale - Séance publique:.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°105, pp. 12804.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-10-1994, pp. 26989.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 29291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 11 mai 2001, pp. 15510.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).