Document CRI 000022473

Distributeurs de préservatifs dans les écoles

Réforme des agrégations dans les universités

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé

Proposition de motion de MM Ducarme et De Decker relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt au Vlaamse Raad de la proposition de décret de MM SUYKERBUYK, VAN VAERENBERGH et consorts du 16 novembre 1992 autorisant les communes à soumettre le droit d'habitation à certaines conditions

Rapport

Accueil des étudiants originaires de la CEE

Conditions d'un pluralisme de création et mise en place d'un réel état de droit dans le paysage radiophonique de la Communauté française

Proposition de décret portant création de l'institution de médiateur

Transfert des centres de lecture publique de la Communauté aux provinces

Plan de restructuration et avenir de la RTBF

Projet de décret relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Proposition de résolution portant sur la promotion de façon prioritaire de l'égalité effective des droits entre hommes et femmes

Minerval dans l'enseignement artistique

Mesures envisagées par l'ONE à l'égard des crèches et prégardiennats

Non-diffusion de certaines chaînes francophones dans la périphérie bruxelloise

Formation continuée des enseignants

Vente du domaine et du Château d'Argenteuil

Conséquences du transfert de l'exercice de la compétence en matière de plaine de jeux, de centres de vacances et de colonies, à la Région wallonnne et à la Commission communautaire française de Bruxelles

Barèmes des régents nommés sous-directeurs

Fonds communautaire pour l'insertion des handicapés

Répartition des crédits du Fonds des Bâtiments scolaires de la Communauté entre les directions provinciales de ce Fonds

Proposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Institut de protection de la jeunesse de Braine-le-Château

Certificat de qualification en 4ième professionnelle