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Compte rendu intégral
Séance du mardi 28 juin 1994 (matin et après-midi)
Séance du mardi 28 juin 1994 (matin et après-midi)
Objets
000215835
Proposition de résolution relative à la situation au Burundi et aux actions à envisager par le gouvernement communautaire pour soutenir les institutions et les forces démocratiques ainsi que pour promouvoir les droits de l'homme dans ce pays
000203971
Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
000203970
Projet de décret portant approbation de la Convention de l'ONU sur les substances psychotropes et ses annexes, faites à Vienne le 21 février 1971
000204166
Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
000216307
Taxe sur l'abonnement de télédistribution
Projet d'accord entre la Communauté française et les sociétés de télédistribution dont l'effet est d'augmenter l'abonnement annuel de 150 francs
Projet d'accord entre la Communauté française et les sociétés de télédistribution dont l'effet est d'augmenter l'abonnement annuel de 150 francs
000215913
Hommage aux membres du Conseil qui ont cette année vingt ans de présence effective au sein du Conseil : Mme A. SPAAK, MM. A. BERTOUILLE, G. SPITAELS et Y. YLIEFF
000203937
Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
000215821
Proposition de résolution portant sur la promotion de façon prioritaire de l'égalité effective des droits entre hommes et femmes
On
99194RBEI078206
000020845
000219731
Document
000020845