Document PJD 000203970 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Projet de décret portant approbation de la Convention de l'ONU sur les substances psychotropes et ses annexes, faites à Vienne le 21 février 1971

mer 23/03/1994 - 12:00

projet de décret

relations internationales

drogues

accord international

ONU (Organisation des Nations Unies)

lutte contre / prévention des comportements addictifs

1993-1994

Publication au Moniteur belge

Objets

000205284

Document PJD 000013771

mer 23/03/1994 - 12:00

Dépôt - Projet de décret.

000220212

Document PJD 000013771

mer 23/03/1994 - 12:00

Projet de décret

000220213

Document RAPP 000013773

Jacques Marchal

jeu 19/05/1994 - 12:00

Rapport

000220214

Document CRI 000020826

11

lun 27/06/1994 - 12:00

Discussion générale

000220215

Document CRI 000020826

11

lun 27/06/1994 - 12:00

Examen et vote de l'article unique

000205286

mar 28/06/1994 - 12:00

Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.

000205287

mar 28/06/1994 - 12:00

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

000205288

mar 28/06/1994 - 12:00

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

000220216

Document CRI 000020845

50

mar 28/06/1994 - 12:00

Vote

000205289

mer 13/07/1994 - 12:00

Sanction et promulgation

000341864

Document DECCCF 000043354

mer 13/07/1994 - 12:00

Décret

000205290

mer 21/09/1994 - 12:00

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°187, pp. 23841.

On

mer 13/07/1994 - 12:00

mer 21/09/1994 - 12:00

000203970

Dossier

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