hemicycle
2
157
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Rapport de Commission
relations internationales
drogues
accord international
ONU (Organisation des Nations Unies)
lutte contre / prévention des comportements addictifs
Document CRI 000020845
Document CRI 000020826
Document PJD 000013771
1993-1994
Objets
000205284
Document PJD 000013771
Dépôt - Projet de décret.
000220212
Document PJD 000013771
Projet de décret
000220213
Document RAPP 000013773
Jacques Marchal
Rapport
000220214
Document CRI 000020826
11
Discussion générale
000220215
Document CRI 000020826
11
Examen et vote de l'article unique
000205286
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205287
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205288
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000220216
Document CRI 000020845
50
Vote
000205289
Sanction et promulgation
000341864
Document DECCCF 000043354
Décret
000205290
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°187, pp. 23841.
On
Document PJD 000203970
99194RBEI065929
000013773
000220213
Document
000203970