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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Objets
000207365
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207366
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Cheron, Marcel.
000207368
Discussion en commission - Cion :.
000207369
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207370
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Présidents et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000207372
Discussion générale - Séance publique:.
000207373
Discussion générale - Séance publique:.
000207374
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de l'ensemble de la proposition par 89 voix contre 0 et 0 voix d'abstention. Sera soumis à la sanction du Gouvernement.
000207375
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000207376
Sanction et promulgation
000207377
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°158, pp. 28740.
000207378
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-04-1995, pp. 9185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique.
000207379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16978.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique.
On
99194RBEI065940
000013777
000219728
Document
000204166