Document CRI 000020831

Modification du calendrier scolaire en Communauté flamande

Vacances scolaires - Désynchronisation avec le régime des néerlandophones

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française

Campagne de presse relative à la Communauté française de Belgique

Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Composition du jury du prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Fusion entre instituts médico-sociaux et centres psycho-médico-sociaux - Double emploi

Situation des enseignants récemment rapatriés du Rwanda

Financement des universités

Proposition de décret organisant une formation continue à propos de la problématique de la pédophilie

Subvention 1994 des organisations de jeunesse

Chefs d'atelier - Changement d'affectation

Suppression de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (IRSIA)

Sensibilisation des étudiants de l'enseignement secondaire aux élections européennes

Proposition de décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française

Proposition de décret organisant la suspension provisoire des personnes inculpées pour faits de pédophilie

Proposition de décret tendant à interdire la présence des condamnés et internés pour abus sexuels sur des mineurs, dans les institutions et organismes dont l'activité concerne totalement ou partiellement des mineurs

Situation d'un professeur "malade pour convenance administrative" à l'Institut supérieur des Traducteurs et Interprètes (ISTI)

Situation des enseignants récemment rapatriés du Rwanda

Proposition de décret relatif à la valorisation pécuniaire de certaines formations "complémentaires" accomplies en cours de carrière pour le personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, psychologique et social de l'enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale, et pour le personnel technique des centres PMS et IMS

Proposition de décret étendant les missions des équipes pluridisciplinaires travaillant dans le secteur de la protection des enfants maltraités