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Proposition de décret relatif à la valorisation pécuniaire de certaines formations "complémentaires" accomplies en cours de carrière pour le personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, psychologique et social de l'enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale, et pour le personnel technique des centres PMS et IMS
Objets
000206374
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000206375
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.
000206376
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.
000206377
Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°58 (1995-1996)).
On
000204074
Dossier