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Installation d'un nouveau membre - M. Didier Reynders
Objets
001753080
4
Vérification des pouvoirs - Réunion de la Commission de vérification des pouvoirs.
001753069
4
Rapport oral - Au cours de la séance publique du 22 décembre 1992 de la Chambre des représentants, M. Didier Reynders, suppléant de Mme Delruelle-Ghobert, a prêté le serment constitutionnel et a été installé dans ses fonctions de député.
La commission de vérification des pouvoirs propose de valider les pouvoirs de M. Reynders en qualité de membre du Conseil de la Commmunauté française.
La commission de vérification des pouvoirs propose de valider les pouvoirs de M. Reynders en qualité de membre du Conseil de la Commmunauté française.
On
000215887
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