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Projet de décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992
Objets
000205540
Envoi en commission - Envoi en Cion des relations internationales.
000205541
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Beaufays, Pierre.
000205543
Discussion en commission - Cion:.
000205545
Discussion en commission - Cion:.
000205546
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 3 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000205547
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000205550
Discussion générale - Séance publique:.
000205551
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 69 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.
000205552
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205553
Sanction et promulgation
000205554
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°242, pp. 25535.
On
000203976
Dossier