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Compte rendu intégral
Séance du mardi 20 octobre 1992
Séance du mardi 20 octobre 1992
Objets
000204085
Proposition de décret relatif au contrôle des films pouvant être vus par les enfants de moins seize ans
000203976
Projet de décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992
000215924
Situation des apprentis en périphérie de Bruxelles et dans les Fourons
000204105
Proposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics
On
99294RBEI015523
000135260
001771497
Document
000135260