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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi)
Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi)
Objets
000203974
Projet de décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
000204160
Proposition de décret réglant, à titre experimental, l'agrément et la subsidiationdes résidences-services pour personnes âgées
000203982
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
000203960
Rapport annuel présenté par RTL - TVi pour 1992
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
000204182
Proposition de décret (II) attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
000204162
Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
000215731
Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1991-1992
000215793
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1991)
000215870
Modification de certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Fixation du nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire
Fixation du nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire
000215809
Rapport d'activité 1992 du Commissariat général aux Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
000203994
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
000216262
Rôle des communautés au cours de la présidence belge des conseils européens
000203988
Projet de décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
On
99201RBEI140005
000020863
000220739
Document
000020863