Document PJD 000203974

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Rapport

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Déclaration avant le vote

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 24326.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28823.
Intitulé: Arrêté du 9 mai 1995 du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative..

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 10-05-1996, pp. 11741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 39 du décret du 2 avril 1996 modifiant la législation de l'enseignement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 11-12-1998, pp. 39600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°15 le 20 janvier 2000, pp. 1954.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1999-2000.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 30 novembre 2000, pp. 40284.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2000-2001.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 22 février 2012, pp. 12286.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1995 fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative.