Image
17
Compte rendu intégral
Séance du vendredi 16 juillet 1993 (matin et après-midi)
Séance du vendredi 16 juillet 1993 (matin et après-midi)
Objets
000203974
Projet de décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
000216048
Situation des puéricultrices de l'enseignement fondamental ordinaire
000203982
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
000215787
Application du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse en région bruxelloise
000216209
Provincialisation des centres de lecture publique de la Communauté française
000216031
Modalités de perception d'un droit d'inscription à partir du 1er septembre 1993 dans l'enseignement artistique à horaire réduit
000204182
Proposition de décret (II) attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
000204162
Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
000203988
Projet de décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
000215953
Attitude du Gouvernement de la Communauté à l'égard de la concertation concernant le conflit d'intérêts relatif à la proposition de décret déposée au Vlaamse Raad par MM SUYKERBUYK et VAN VAERENBERGH
000203994
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
On
99194RBEI078319
000020873
000220373
Document
000020873